Dans un tribune pour Village de la Justice, Laetitia Benoit et Delphine Tagand analysent les principales évolutions pour les investisseurs ESUS et SFS apportés par la loi de finance 2026.
La loi de finances pour 2026, promulguée le 20 février 2026, marque une étape significative dans le soutien aux investissements à impact. Elle consolide et amplifie les dispositifs fiscaux en faveur des investisseurs dans les entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) et les sociétés foncières solidaires (SFS).
Dans une tribune publiée par Village de la Justice, Laetitia Benoit, avocate associée, et Delphine Tagand, avocate counsel, au sein du département Droit des Sociétés, Fusions & Acquisitions, décryptent les principales évolutions pour les investisseurs ESUS et SFS.
Trois évolutions majeures à retenir :
Maintien du taux majoré de la réduction d’impôt sur le revenu à 25%
Rehaussement du plafond de souscriptions perçu par les sociétés agréées ESUS de 15 à 16,5M€
Réduction de la durée de conservation en cas de remboursement des apports de 7 à 5 ans pour les SFS
Pour les investisseurs comme pour les dirigeants d’ESUS et de SFS, ces évolutions appellent une analyse attentive des conditions d’éligibilité, des modalités de souscription et des contraintes de conservation.
Découvrir les actualités :
- du département Droit des sociétés, Fusions & Acquisitions