Transition énergétique – Les actualités du premier trimestre 2024 pour les aides d’Etat
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Approbation du projet d’intérêt européen commun (IPCEI) Hy2Infra
La Commission Européenne a évalué et approuvé le projet IPCEI notifié conjointement par 7 États membres (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Slovaquie), au regard des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État et des précisions en la matière concernant les IPCEI, tels qu’elles sont précisées dans sa communication n°2021/C 528/02.
L’IPCEI Hy2Infra soutiendra, à hauteur de 6,9Md €, le déploiement d’électrolyseurs dédiés à la production d’hydrogène vert, le développement de pipelines et la construction d’infrastructures concourant à favoriser le stockage et le transport de l’hydrogène.
Investissements massifs dans les projets stratégiques en matière d’environnement et de climat
La Commission Européenne a annoncé le 22 février 2024, par voie de communiqué de presse, l’investissement de 233 millions d’euros dans le programme LIFE, l’instrument européen de financement en faveur de l’environnement, du climat et de la transition vers une énergie propre.
Ces fonds serviront à la réalisation de projets stratégiques pour la nature (PAN) et projets stratégiques intégrés (PIS) dans 10 Etats européens dont la France.
S’agissant de la transition énergétique, cette enveloppe permettra par exemple d’accompagner la Finlande vers son objectif de neutralité carbone d’ici 2035, via notamment la réduction des émissions provenant de l’agriculture ou encore la suppression de l’utilisation des énergies fossiles par les petites et moyennes entreprises. Elle servira également au projet entre l’Espagne, la France et l’Andorre, qui mènent un travail commun d’adaptation au changement climatique des Pyrénées.
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