Newsletter – Droit du Sport – Décembre 2023
Découvrez les dernières actualités commentées par nos avocats et juristes du département Droit du Sport.
ARTICLES
Publication par le Conseil National des Barreaux de la première édition du vademecum de l’avocat mandataire sportif
Ce vademecum informe sur la mission, la distinction avec les agents sportifs et la rémunération, tout en intégrant la jurisprudence récente de la Cour de cassation.
Le financement des clubs de sport par le public – l’exemple du football
Les moyens de financement des clubs de sport plus particulièrement dans le football, allant de la participation indirecte des supporters via des associations aux investissements directs de « supporter-actionnaires » dans le capital des clubs et les différentes formes émergentes.
Nouveau règlement sur les agents de la FIFA
Ce règlement, modernise le cadre des transferts. Les mesures phares telles que la licence obligatoire, l’accord de représentation encadré, le plafonnement des commissions, et la création d’une Chambre des Agents pour résoudre les litiges. Cependant, le règlement suscite des contestations, notamment sur le plafonnement des indemnités, soulevant des questions juridiques au niveau national et européen.
Diffusion d’événements sportifs – Un sponsor maillot peut constituer une publicité interdite et exposer le diffuseur à des sanctions
L’enquête de la DGCCRF, la décision du tribunal administratif, et les implications juridiques liées à la publicité du sponsor maillot. Une analyse approfondie des critères légaux et de la balance entre libertés fondamentales et protection des consommateurs français.
Suspendue pour une durée de quatre ans – Simona Halep fait appel
L’affaire de dopage impliquant Simona Halep, suspendue quatre ans par l’Agence internationale pour l’intégrité du tennis (ITIA). Simona Halep fait appel et nie toute faute, affirmant que la contamination provient d’un supplément fourni par son ancien entraîneur.
Superleague : la CJUE ouvre la concurrence entre les organisateurs de compétitions européennes
La cour réaffirme l’application des règles de concurrence de l’Union Européenne et la liberté de circulation.
