Bignon Lebray accompagne les entreprises françaises et étrangères ainsi que les personnes publiques en matière contractuelle et contentieuse, dans tous les domaines de la logistique et des transports, qu’ils s’effectuent par la terre, par la mer ou par les airs.
Notre équipe intervient en droit maritime : dans les contentieux liés au transport par mer impliquant chargeurs, commissionnaires, transporteurs et assureurs; auprès de chantiers navals et armateurs pour leurs contrats de construction, les saisies de navires, événements de mer, etc.
Nos experts sont également habilités à conseiller leurs clients en matière de transport routier : en matière réglementaire et contentieuse sous régime interne ou CMR, assurances terrestres, opérations connexes (déménagement, entreposage…).
Nous accompagnons également les entreprises sur les questions de transport ferroviaire et aérien : responsabilité des transporteurs en trafic intérieur et international, négociation de contrats d’affrètement.
En outre, notre équipe intervient sur les problématiques réglementaires entre opérateurs et autorités publiques (ex: obtention, renouvellement ou transfert d’agréments ou de licence de transport, notamment dans le cadre de cessions d’actifs.
Par ailleurs, nous conseillons des entités gestionnaires d’infrastructures de transport (sociétés d’économie mixte, établissements publics) en conseil comme en contentieux.
Enfin, notre expertise, notamment à travers nos spécialistes du droit public et du financement, pour le compte d’Autorités Organisatrices de Transport, de sponsors ou de prêteurs, pour la passation et l’exécution de délégations de service public/PPP d’infrastructures ferroviaires, aériennes et routières, nous procurent une vision à 360° du secteur des transports.
Quelques références
- Conseil dans le cadre de financement de rames de tramway
- Assistance dans le cadre de contentieux d’utilisation des formes de radoub
- Mise en conformité règlementaire d’activités de transport de marchandises et de personnes
