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#Février 2019 – Newsletter Banque, Finance & Marchés de capitaux

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Retrouvez notre newsletter Banque, Finance & Marchés de Capitaux de février 2019 en cliquant ici.

Opérations de crédit – taux d’intérêts négatif

Les Cours d’appel de Chambéry et de Besançon, par leurs décisions, développent les réflexions quant aux taux d’intérêts négatifs des indices de référence des marchés monétaires (LIBOR, EURIBOR) et aux contentieux qui en découlent.

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Sûretés – loi Pacte

La loi Pacte, actuellement en cours de vote, devrait habiliter le gouvernement à réformer le droit des sûretés par voie d’ordonnance, afin de clarifier et d’améliorer la lisibilité du droit des sûretés, « dans un souci de sécurité juridique et d’attractivité du droit français et renforcer son efficacité, afin de facilité le crédit et donc le financement de l’activité économique, tout en assurant l’équilibre entre les intérêts des créanciers, titulaires ou non de sûretés, et ceux des débiteurs et des garants ».

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Cautionnement – loi Elan

Le cautionnement d’un loyer, conformément aux dispositions de l’article 22-1 de la loi No. 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi No. 86-1290 du 23 décembre 1986, est soumis à un formalisme lourd souvent critiqué par la doctrine.

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Crypo-monnaies – régulation et usages

Le développement des instruments financiers reposant sur la technologie blockchain et les incertitudes quant au cadre juridique leur étant applicable a obligé le législateur à s’emparer de ces problématiques nouvelles dans le but de renforcer la sécurité juridique. Plusieurs textes ou projets de loi ont émergés ces derniers mois traitant de certains aspects des problèmes posés par les crypto-monnaies ; dessinant une ébauche de règles applicables à cette technologie nouvelle.

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