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30/01/2018

#JANVIER 2018 – FISCALITÉ

Cliquez ici pour visualiser notre Flash Fiscal de janvier 2018.

 

Un vent d’attractivité souffle sur la fiscalité française ! 

Ainsi que l’avait promis le président Emmanuel Macron, un panel de mesures fiscales avantageuses tant pour les sociétés que pour les particuliers est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Ces mesures s’inscrivent dans un mouvement d’allègement et de simplification de la fiscalité française.  Voici trois dispositions phares de nature à renforcer l’attractivité de la fiscalité française et à relancer les investissements.

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Le nouvel impôt sur la fortune immobilière

La loi de finances pour 2018 a supprimé l’ISF pour le remplacer par un nouvel impôt, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), régi par les articles 964 à 983 nouveaux du CGI. L’IFI se définit comme un « impôt annuel sur les actifs immobiliers ». A la différence de l’ISF, son assiette ne concerne que les biens et droits immobiliers. La définition des redevables, le fait générateur (la détention au 1er janvier), le seuil d’imposition (1.300.000€) et le barème restent inchangés par rapport aux règles applicables en matière d’ISF.

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Le prélèvement forfaitaire unique : une simplification des modalités d’imposition, en est-on bien sûr ?

La loi de finances pour 2018 a réformé en profondeur la fiscalité des revenus mobiliers, notamment par l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Ce prélèvement forfaitaire unique au taux de 12. 8 %, auquel il convient d’ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de  17.2 % (15.5 % antérieurement) s’applique notamment aux dividendes, intérêts, et plus-values sur valeurs mobilières. Le taux global d’imposition pour ces revenus est donc de 30 % (12.8% + 17.2%).

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Assouplissement du régime de faveur des apports partiels d’actif

La seconde loi de finances rectificative pour 2017 votée en décembre 2017 a modifié substantiellement le régime de faveur des opérations de restructurations. Nous examinons deux mesures importantes.

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Mise à jour du contenu de la documentation prix de transfert

Les entreprises appartenant à des groupes économiques importants (chiffre d’affaires annuel hors taxe ou actif brut au bilan au moins égal à 400 millions d’euros) ont l’obligation d’établir une documentation sur les prix de transfert dont le contenu est prévu à l’article L13AA du Livre des Procédures Fiscales. Cette documentation n’est transmise à l’administration que sur demande dans le cadre d’une vérification de comptabilité.

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