Newsletter Droit des Sociétés, Fusions & Acquisitions, Private Equity – Octobre 2022
Découvrez les dernières jurisprudences commentées par nos avocats et juristes du département Droit des Sociétés, Fusions & Acquisitions et Private Equity.
LES ARTICLES
La présence du directeur général sur le Kbis d’une SAS ne garantit pas sa qualité de représentant
Un juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance autorisant les agents des douanes à procéder à une visite et à des saisies dans les locaux d’une SAS.
Une société peut être engagée par son salarié à son insu
Une société de promotion immobilière a signé une promesse unilatérale de vente portant sur plusieurs parcelles de terrain en vue de la construction de logements.
Les clauses d’exclusion et la prise en compte des voix de l’associé exclu
Un associé au sein d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) a été exclu par décision de l’assemblée générale, en raison de l’exercice d’activités annexes en contravention avec les statuts.
LES OPERATIONS
Bignon Lebray a eu le plaisir d’accompagner Connexy dans le cadre de son acquisition par le Groupe Iliad.
Connexy a été fondé en 2019 par Anthony Oger à Carvin, dans les Hauts-de-France. Ce câblo-opérateur français a participé à la couverture de plus de 400 communes dans le Nord de la France et détient un réseau de fibre optique de plus de 650 kilomètres.
L’acquisition de Connexy permet au Groupe Iliad, maison-mère de Free, de développer sa présence en Hauts-de-France au travers d’offres BtoB à destination des entreprises et collectivités, via sa filiale Jaguar Network.
Bignon Lebray a eu le plaisir d’accompagner Mediagenix dans le cadre de l’acquisition de BeBanjo
Mediagenix est un acteur mondial dans le domaine des logiciels de gestion de diffusion, qui développe et implémente WHATS’ON, une plate-forme pour la gestion et la programmation de chaînes de contenu radio, TV et en ligne.
L’acquisition de Bebanjo, société technologique de premier plan qui rationalise les aspects éditoriaux et opérationnels des services de distribution vidéo avec sa suite de produits Movida, par Mediagenix permet aux deux sociétés de mutualiser leurs compétences.
